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EARL BOURHIS

Active
Siren388 690 729Société civile29390 LEUHANCréée le 06 octobre 1992
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL BOURHIS est une société civile immatriculée le 6 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 690 729. Le siège social de l'entreprise se trouve KERTANIOU Kertaniou, 29390 Leuhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par PASCAL BOURHIS, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL BOURHIS

Dénomination
EARL BOURHIS
SIREN
388 690 729
SIRET (siège)
388 690 729 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85388690729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 690 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
06 octobre 1992
Siège social
KERTANIOU Kertaniou, 29390, LEUHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BOURHIS

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

Finances de EARL BOURHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOURHIS

PB

PASCAL BOURHIS

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOURHIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29390 LEUHANSiègeActif

    388 690 729 00024 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0146Z

  • 29390 LEUHANFermé

    388 690 729 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL BOURHIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOURHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOURHIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BOURHIS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 mars 2010. Plan arrêté le 12 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 avril 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

jugement de mainlevée d’inaliénabilité d’un bien. N° RG : 11/128

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/00128

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/128

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOURHIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Liquidateur : BOURHIS Pascal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-04-14 · jugement de mainlevée d’inaliénabilité d’un bien. N° RG : 11/128

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-02-07 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/00128

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/128

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1992

Questions fréquentes sur EARL BOURHIS

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURHIS ?

Le numéro SIREN de EARL BOURHIS est 388 690 729. Le SIRET de son siège social est 388 690 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388690729.

Qui dirige EARL BOURHIS ?

EARL BOURHIS est dirigée par PASCAL BOURHIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BOURHIS ?

Le siège social de EARL BOURHIS est situé KERTANIOU Kertaniou, 29390 Leuhan.

EARL BOURHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURHIS est-elle en procédure collective ?

EARL BOURHIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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