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EARL BOURQUIN

Active
Siren353 076 656Société civile88240 LA CHAPELLE-AUX-BOISCréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,7 k€
Effectif
Non publié

EARL BOURQUIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 076 656. Elle est domiciliée 1 Fieuze, 88240 La Chapelle-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par DAVID BOURQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BOURQUIN

Dénomination
EARL BOURQUIN
SIREN
353 076 656
SIRET (siège)
353 076 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68353076656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 076 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 688 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
1 FIEUZE , 88240, LA CHAPELLE-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOURQUIN

Activité agricole/polyculture élevage

Finances de EARL BOURQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOURQUIN

DB

DAVID BOURQUIN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de EARL BOURQUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 LA CHAPELLE-AUX-BOISSiègeActif

    353 076 656 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BOURQUIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOURQUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOURQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOURQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOURQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOURQUIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOURQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOURQUIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-01-22 · Début d'activité : 1990-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : BOURQUIN David, Marcel, Hubert Gérant(e) : BOURQUIN Marie-José né(e) JACQUOT Gérant(e) : COLIN David, Roland

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : BOURQUIN David Marcel Hubert Gérant(e) : BOURQUIN Marie-José né(e) JACQUOT

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Marques déposées par EARL BOURQUIN

EARL BOURQUIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'oeuf des Vosges

    N° 5006724 · Déposée le 16 novembre 2023 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 29 · valable jusqu’au 16 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BOURQUIN

Quel est le numéro SIREN de EARL BOURQUIN ?

Le numéro SIREN de EARL BOURQUIN est 353 076 656. Le SIRET de son siège social est 353 076 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353076656.

Qui dirige EARL BOURQUIN ?

EARL BOURQUIN est dirigée par DAVID BOURQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BOURQUIN ?

Le siège social de EARL BOURQUIN est situé 1 Fieuze, 88240 La Chapelle-aux-Bois.

EARL BOURQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOURQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOURQUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOURQUIN.

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