EARL BOUTET
Active- Capital social
- 145 k€
EARL BOUTET est une société civile immatriculée le 24 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 723 816. Elle est domiciliée Le Bourg, 18370 Preveranges. Son activité principale relève du code NAF 011A. MICHELE PEYRAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOUTET
INSEE- Dénomination
- EARL BOUTET
- SIREN
- 399 723 816
- SIRET (siège)
- 399 723 816 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36399723816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 723 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 145 131,46 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 24 janvier 1995
- Siège social
- LE BOURG, 18370, PREVERANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL BOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUTET
INSEEÉtablissements de EARL BOUTET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18370 PREVERANGESSiègeFermé
399 723 816 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BOUTET
INPIConformité de EARL BOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-23.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOUTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1995
Questions fréquentes sur EARL BOUTET
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUTET ?
Le numéro SIREN de EARL BOUTET est 399 723 816. Le SIRET de son siège social est 399 723 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399723816.
Qui dirige EARL BOUTET ?
EARL BOUTET est dirigée par MICHELE PEYRAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BOUTET ?
Le siège social de EARL BOUTET est situé Le Bourg, 18370 Preveranges.
EARL BOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUTET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MENU LUCIEN18370 Preveranges
- BARAT KLEBER18120 Massay
- BARDIN PIERRE18120 Lazenay
- BARDON DOMINIQUE18110 Allogny
- BERTHAULT DIDIER18110 Vignoux-sous-les-Aix
- CHARTIER BERNARD18130 Dun-sur-Auron
- CHERRIER BERNARD18140 Couy
- CHEVREAU RAYMOND18110 Saint-Georges-sur-Moulon
- CHOPIN GEORGES18120 Lazenay
- DANTON JEAN18110 Allogny
