EARL BOUTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 175 772, EARL BOUTET est une société civile créée le 17 décembre 1996. Son siège social est situé Ld les Abouranges, 63390 Sainte-Christine. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. VINCENT BOUTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOUTET
INSEE- Dénomination
- EARL BOUTET
- SIREN
- 410 175 772
- SIRET (siège)
- 410 175 772 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72410175772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 175 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- LD LES ABOURANGES , 63390, SAINTE-CHRISTINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUTET
Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Finances de EARL BOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUTET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOUTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63390 SAINTE-CHRISTINESiègeActif
410 175 772 00012 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BOUTET
INPIComptes annuels de EARL BOUTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00415
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00416
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-23.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOUTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liquidateur : BOUTET Vincent Pierre Marie
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL BOUTET
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUTET ?
Le numéro SIREN de EARL BOUTET est 410 175 772. Le SIRET de son siège social est 410 175 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410175772.
Qui dirige EARL BOUTET ?
EARL BOUTET est dirigée par VINCENT BOUTET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOUTET ?
Le siège social de EARL BOUTET est situé Ld les Abouranges, 63390 Sainte-Christine.
EARL BOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUTET.
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