EARL BOUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 155 418, EARL BOUTON est une société civile créée le 11 mars 1996. Elle est domiciliée 9 Rte des Braudins, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEROME BOUTON, gérant.
Fiche d'identité de EARL BOUTON
INSEE- Dénomination
- EARL BOUTON
- SIREN
- 404 155 418
- SIRET (siège)
- 404 155 418 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22404155418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 155 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- 9 RTE DES BRAUDINS , 45730, SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUTON
Exploitation agricole
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Finances de EARL BOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUTON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOUTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRESiègeActif
404 155 418 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
- 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIREFermé
404 155 418 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BOUTON
INPIComptes annuels de EARL BOUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUTON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026054473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024001192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 18/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOUTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : BOUTON Frédéric Gérant(e) : BOUTON Jérôme
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL BOUTON
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUTON ?
Le numéro SIREN de EARL BOUTON est 404 155 418. Le SIRET de son siège social est 404 155 418 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404155418.
Qui dirige EARL BOUTON ?
EARL BOUTON est dirigée par JEROME BOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BOUTON ?
Le siège social de EARL BOUTON est situé 9 Rte des Braudins, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire.
EARL BOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUTON.
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