EARL BOUTONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOUTONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2012, identifiée par le SIREN 749 938 544. Son siège social est situé Les Crouzets, 12780 Vezins-de-Levezou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par SYLVIE CREYSSELS, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL BOUTONNET
INSEE- Dénomination
- EARL BOUTONNET
- SIREN
- 749 938 544
- SIRET (siège)
- 749 938 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69749938544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 938 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- LES CROUZETS, 12780, VEZINS-DE-LEVEZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOUTONNET
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Coder rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, crées ou pris à bail par la société.
Finances de EARL BOUTONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOUTONNET
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Bernard, Émile, Adrien BOUTONNET
Gérant(e) · de mars 2012 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOUTONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12780 VEZINS-DE-LEVEZOUSiègeActif
749 938 544 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL BOUTONNET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BOUTONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUTONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOUTONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUTONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUTONNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 20/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOUTONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOUTONNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liquidateur : BOUTONNET Sylvie, Odette, Juliette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : BOUTONNET Sylvie, Odette, Juliette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur EARL BOUTONNET
Quel est le numéro SIREN de EARL BOUTONNET ?
Le numéro SIREN de EARL BOUTONNET est 749 938 544. Le SIRET de son siège social est 749 938 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69749938544.
Qui dirige EARL BOUTONNET ?
EARL BOUTONNET est dirigée par SYLVIE CREYSSELS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BOUTONNET ?
Le siège social de EARL BOUTONNET est situé Les Crouzets, 12780 Vezins-de-Levezou.
EARL BOUTONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOUTONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOUTONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUTONNET.
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