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EARL BOUTTE

Active
Siren391 979 390Société civile54470 DAMPVITOUXCréée le 26 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BOUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 979 390. Son siège social est situé 4 Grand rue, 54470 Dampvitoux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHARLES BOUTTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BOUTTE

Dénomination
EARL BOUTTE
SIREN
391 979 390
SIRET (siège)
391 979 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04391979390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 979 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
4 GRAND RUE , 54470, DAMPVITOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BOUTTE

Exploitation biens agricoles

Finances de EARL BOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BOUTTE

CB

CHARLES BOUTTE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

FL

FRANCOISE LAURENT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de EARL BOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54470 DAMPVITOUXSiègeActif

    391 979 390 00013 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur EARL BOUTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL BOUTTE ?

Le numéro SIREN de EARL BOUTTE est 391 979 390. Le SIRET de son siège social est 391 979 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391979390.

Qui dirige EARL BOUTTE ?

EARL BOUTTE est dirigée par CHARLES BOUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BOUTTE ?

Le siège social de EARL BOUTTE est situé 4 Grand rue, 54470 Dampvitoux.

EARL BOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOUTTE.

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