EARL BOYENVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BOYENVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 639 340. Elle est domiciliée 383 rue de Grandvilliers, 60480 Montreuil-sur-Breche. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT BOYENVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BOYENVAL
INSEE- Dénomination
- EARL BOYENVAL
- SIREN
- 418 639 340
- SIRET (siège)
- 418 639 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56418639340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 639 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 490 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 383 RUE DE GRANDVILLIERS , 60480, MONTREUIL-SUR-BRECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOYENVAL
activités réputées agricoles
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Finances de EARL BOYENVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOYENVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOYENVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 MONTREUIL-SUR-BRECHESiègeActif
418 639 340 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BOYENVAL
INPIComptes annuels de EARL BOYENVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BOYENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BOYENVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOYENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOYENVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 24/06902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 18/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 janvier 2020 · N° 16/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-10.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOYENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BOYENVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : BOYENVAL Benoit Jean Germain.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL BOYENVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL BOYENVAL ?
Le numéro SIREN de EARL BOYENVAL est 418 639 340. Le SIRET de son siège social est 418 639 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418639340.
Qui dirige EARL BOYENVAL ?
EARL BOYENVAL est dirigée par BENOIT BOYENVAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BOYENVAL ?
Le siège social de EARL BOYENVAL est situé 383 rue de Grandvilliers, 60480 Montreuil-sur-Breche.
EARL BOYENVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOYENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOYENVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOYENVAL.
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