EARL BOZEC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
EARL BOZEC est une société civile immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 541 582. Son siège social est situé Kerleun Loperec, 29590 Loperec. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DIDIER BOZEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOZEC
INSEE- Dénomination
- EARL BOZEC
- SIREN
- 421 541 582
- SIRET (siège)
- 421 541 582 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421541582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 541 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- KERLEUN LOPEREC, 29590, LOPEREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOZEC
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL BOZEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOZEC
INSEEÉtablissements de EARL BOZEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29590 LOPERECSiègeActif
421 541 582 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BOZEC
INPIConformité de EARL BOZEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BOZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BOZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/11127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG01505
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOZEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur EARL BOZEC
Quel est le numéro SIREN de EARL BOZEC ?
Le numéro SIREN de EARL BOZEC est 421 541 582. Le SIRET de son siège social est 421 541 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421541582.
Qui dirige EARL BOZEC ?
EARL BOZEC est dirigée par DIDIER BOZEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BOZEC ?
Le siège social de EARL BOZEC est situé Kerleun Loperec, 29590 Loperec.
EARL BOZEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOZEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BOZEC.
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