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EARL BRACONNIER

Active
Siren415 100 486Société civile67660 BetschdorfCréée le 10 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 100 486, EARL BRACONNIER est une société civile créée le 10 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Vieille Rue, 67660 Betschdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Victor HAEFFNER, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRACONNIER

Dénomination
EARL BRACONNIER
SIREN
415 100 486
SIRET (siège)
415 100 486 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47415100486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 100 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mars 1998
Siège social
6 Vieille Rue, 67660, Betschdorf
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BRACONNIER

Polyculture

Finances de EARL BRACONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRACONNIER

VH

Victor HAEFFNER

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2025

Anciens dirigeants (2)

FS

Frederic SCHMIDT

Gérant · de août 2025 à octobre 2026

S

SCHMIDT

gérant · de janvier 2016 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRACONNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67660 BetschdorfSiègeActif

    415 100 486 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

  • 67660 BETSCHDORFFermé

    415 100 486 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRACONNIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRACONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRACONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRACONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRACONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRACONNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRACONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRACONNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : HAEFFNER Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : SCHMIDT Frederic ; Gérant : HAEFFNER Victor

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : SCHMIDT (Frédéric)

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL BRACONNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BRACONNIER ?

Le numéro SIREN de EARL BRACONNIER est 415 100 486. Le SIRET de son siège social est 415 100 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47415100486.

Qui dirige EARL BRACONNIER ?

EARL BRACONNIER est dirigée par Victor HAEFFNER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRACONNIER ?

Le siège social de EARL BRACONNIER est situé 6 Vieille Rue, 67660 Betschdorf.

EARL BRACONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRACONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRACONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRACONNIER.

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