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EARL BRACOUD

Active
Siren442 718 615Société civile38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 12 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,4 k€
Effectif
Non publié

EARL BRACOUD est une société civile immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 718 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 Rte de Saint-Prim, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Emilie BRACOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BRACOUD

Dénomination
EARL BRACOUD
SIREN
442 718 615
SIRET (siège)
442 718 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41442718615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 718 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
465 RTE DE SAINT-PRIM , 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRACOUD

Viticulture

Finances de EARL BRACOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRACOUD

EB

Emilie BRACOUD

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRACOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    442 718 615 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BRACOUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRACOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRACOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRACOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRACOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BRACOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRACOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRACOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BRACOUD François nom d'usage : BRACOUD n'est plus gérant. BRACOUD Emilie Virginie nom d'usage : BRACOUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL BRACOUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BRACOUD ?

Le numéro SIREN de EARL BRACOUD est 442 718 615. Le SIRET de son siège social est 442 718 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442718615.

Qui dirige EARL BRACOUD ?

EARL BRACOUD est dirigée par Emilie BRACOUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRACOUD ?

Le siège social de EARL BRACOUD est situé 465 Rte de Saint-Prim, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

EARL BRACOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRACOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRACOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRACOUD.

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