EARL BRANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 190 981, EARL BRANDY est une société civile créée le 22 juillet 1985. Elle est domiciliée Ld Nouaillas, 87240 Ambazac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. REGIS BRANDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRANDY
INSEE- Dénomination
- EARL BRANDY
- SIREN
- 333 190 981
- SIRET (siège)
- 333 190 981 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80333190981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 190 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 juillet 1985
- Siège social
- LD NOUAILLAS , 87240, AMBAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRANDY
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL BRANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRANDY
INSEEÉtablissements de EARL BRANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87240 AMBAZACSiègeActif
333 190 981 00014 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BRANDY
INPIComptes annuels de EARL BRANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRANDY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-04.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRANDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1985
Questions fréquentes sur EARL BRANDY
Quel est le numéro SIREN de EARL BRANDY ?
Le numéro SIREN de EARL BRANDY est 333 190 981. Le SIRET de son siège social est 333 190 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80333190981.
Qui dirige EARL BRANDY ?
EARL BRANDY est dirigée par REGIS BRANDY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRANDY ?
Le siège social de EARL BRANDY est situé Ld Nouaillas, 87240 Ambazac.
EARL BRANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRANDY.
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