EARL BRASSIER
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 149 316, EARL BRASSIER est une société civile créée le 7 novembre 2022. Son siège social est situé 610 Bis Chauminette, 35130 Rannee. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par ADRIEN BRASSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BRASSIER
INSEE- Dénomination
- EARL BRASSIER
- SIREN
- 921 149 316
- SIRET (siège)
- 921 149 316 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22921149316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 149 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 610 BIS CHAUMINETTE, 35130, RANNEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRASSIER
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL BRASSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRASSIER
INSEEÉtablissements de EARL BRASSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 RANNEESiègeActif
921 149 316 00017 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL BRASSIER
INPIConformité de EARL BRASSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRASSIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 16/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRASSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur EARL BRASSIER
Quel est le numéro SIREN de EARL BRASSIER ?
Le numéro SIREN de EARL BRASSIER est 921 149 316. Le SIRET de son siège social est 921 149 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22921149316.
Qui dirige EARL BRASSIER ?
EARL BRASSIER est dirigée par ADRIEN BRASSIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRASSIER ?
Le siège social de EARL BRASSIER est situé 610 Bis Chauminette, 35130 Rannee.
EARL BRASSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRASSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRASSIER.
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