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EARL BRAULT

Active
Siren352 011 365Société civile28150 BONCECréée le 27 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 011 365, EARL BRAULT est une société civile créée le 27 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Barres Bonce, 28150 Bonce. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALAIN BRAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRAULT

Dénomination
EARL BRAULT
SIREN
352 011 365
SIRET (siège)
352 011 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54352011365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 011 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 septembre 1989
Siège social
5 RUE DES BARRES BONCE, 28150, BONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRAULT

EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de EARL BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRAULT

AB

ALAIN BRAULT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 BONCESiègeActif

    352 011 365 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur EARL BRAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BRAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BRAULT est 352 011 365. Le SIRET de son siège social est 352 011 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352011365.

Qui dirige EARL BRAULT ?

EARL BRAULT est dirigée par ALAIN BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRAULT ?

Le siège social de EARL BRAULT est situé 5 rue des Barres Bonce, 28150 Bonce.

EARL BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRAULT.

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