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EARL BRAULT

Active
Siren381 387 075Société civile79230 FORSCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,2 k€
Effectif
Non publié

EARL BRAULT est une société civile immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 381 387 075. Son siège social est situé 35 rue du Stade, 79230 Fors. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABRICE BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRAULT

Dénomination
EARL BRAULT
SIREN
381 387 075
SIRET (siège)
381 387 075 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65381387075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 387 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 2011
Siège social
35 RUE DU STADE , 79230, FORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BRAULT

polyculture elevage

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Finances de EARL BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRAULT

FB

FABRICE BRAULT

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79230 FORSSiègeActif

    381 387 075 00025 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z

  • 79230 FORSFermé

    381 387 075 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BRAULT Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur EARL BRAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BRAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BRAULT est 381 387 075. Le SIRET de son siège social est 381 387 075 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381387075.

Qui dirige EARL BRAULT ?

EARL BRAULT est dirigée par FABRICE BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRAULT ?

Le siège social de EARL BRAULT est situé 35 rue du Stade, 79230 Fors.

EARL BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRAULT.

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