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EARL BRAUN

Active
Siren384 842 563Société civile68600 GEISWASSERCréée le 19 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 842 563, EARL BRAUN est une société civile créée le 19 mars 1992. Elle est domiciliée 2 rue Etang, 68600 Geiswasser. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Delphine BRAUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BRAUN

Dénomination
EARL BRAUN
SIREN
384 842 563
SIRET (siège)
384 842 563 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42384842563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 842 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mars 1992
Siège social
2 RUE ETANG , 68600, GEISWASSER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRAUN

La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole, sur une superficie qui ne pourra excéder 10 fois la S.M.I.

Finances de EARL BRAUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRAUN

DB

Delphine BRAUN

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

YB

Yannick, Lucien, René BRAUN

Gérant · de mars 2023 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRAUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 GEISWASSERSiègeActif

    384 842 563 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRAUN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRAUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRAUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRAUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRAUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRAUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRAUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRAUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : BRAUN Delphine, Albertine, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : BRAUN Yannick, Lucien, René

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL BRAUN

Quel est le numéro SIREN de EARL BRAUN ?

Le numéro SIREN de EARL BRAUN est 384 842 563. Le SIRET de son siège social est 384 842 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384842563.

Qui dirige EARL BRAUN ?

EARL BRAUN est dirigée par Delphine BRAUN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRAUN ?

Le siège social de EARL BRAUN est situé 2 rue Etang, 68600 Geiswasser.

EARL BRAUN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRAUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRAUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRAUN.

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