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EARL BRAYER

Active
Siren419 488 911Société civile02590 GERMAINECréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

EARL BRAYER est une société civile immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 488 911. Son siège social est situé 3 rue de la Gare, 02590 Germaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-FRANCOIS BRAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRAYER

Dénomination
EARL BRAYER
SIREN
419 488 911
SIRET (siège)
419 488 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94419488911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 488 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
193 610,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
3 RUE DE LA GARE , 02590, GERMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRAYER

activité agricole

Finances de EARL BRAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRAYER

JB

JEAN-FRANCOIS BRAYER

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011

CB

CHARLOTTE BRAYER

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02590 GERMAINESiègeActif

    419 488 911 00019 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRAYER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRAYER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRAYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Co-gérant : BRAYER Jean-François Bernard Co-gérant : BRAYER Charlotte Simone

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur EARL BRAYER

Quel est le numéro SIREN de EARL BRAYER ?

Le numéro SIREN de EARL BRAYER est 419 488 911. Le SIRET de son siège social est 419 488 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419488911.

Qui dirige EARL BRAYER ?

EARL BRAYER est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BRAYER ?

Le siège social de EARL BRAYER est situé 3 rue de la Gare, 02590 Germaine.

EARL BRAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRAYER.

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