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EARL BRAYER.D

Active
Siren411 085 855Société civile77910 BARCYCréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 085 855, EARL BRAYER.D est une société civile créée le 21 février 1997. Elle est domiciliée Ferme de St Gobert, 77910 Barcy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN BRAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRAYER.D

Dénomination
EARL BRAYER.D
SIREN
411 085 855
SIRET (siège)
411 085 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62411085855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 085 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
185 987,8 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 1997
Siège social
FERME DE ST GOBERT , 77910, BARCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRAYER.D

activités agricoles exercice d'activités agricoles au sens de l'art.2 de la loi n°88-1202 du 30.12.1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole et a son environnement economique et social.

Finances de EARL BRAYER.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRAYER.D

SB

SEBASTIEN BRAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de EARL BRAYER.D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 BARCYSiègeActif

    411 085 855 00012 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRAYER.D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRAYER.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRAYER.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRAYER.D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRAYER.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BRAYER.D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRAYER.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRAYER.D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Brayer, Dominique Christian, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brayer, Sébastien Louis André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : BRAYER Dominique Christian. Co-gérant : BRAYER Sébastien Louis André.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : BRAYER Dominique Christian. Co-gérant : HEURTANT Odile Marie Cécilz.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur EARL BRAYER.D

Quel est le numéro SIREN de EARL BRAYER.D ?

Le numéro SIREN de EARL BRAYER.D est 411 085 855. Le SIRET de son siège social est 411 085 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411085855.

Qui dirige EARL BRAYER.D ?

EARL BRAYER.D est dirigée par SEBASTIEN BRAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BRAYER.D ?

Le siège social de EARL BRAYER.D est situé Ferme de St Gobert, 77910 Barcy.

EARL BRAYER.D est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRAYER.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRAYER.D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRAYER.D.

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