EARL BREBION
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 964 967, EARL BREBION est une société civile créée le 5 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve La Métairie, 72440 Maisoncelles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Anthony BREBION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BREBION
INSEE- Dénomination
- EARL BREBION
- SIREN
- 982 964 967
- SIRET (siège)
- 982 964 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47982964967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 964 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 janvier 2024
- Siège social
- La Métairie, 72440, Maisoncelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BREBION
activités agricoles au sens de l'article L311-1 CRPM
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Finances de EARL BREBION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BREBION
INSEEÉtablissements de EARL BREBION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72440 MaisoncellesSiègeActif
982 964 967 00011 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BREBION
INPIConformité de EARL BREBION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREBION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREBION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BREBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BREBION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2024-01-16
- création
Date d'effet : 05 janvier 2024
Questions fréquentes sur EARL BREBION
Quel est le numéro SIREN de EARL BREBION ?
Le numéro SIREN de EARL BREBION est 982 964 967. Le SIRET de son siège social est 982 964 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47982964967.
Qui dirige EARL BREBION ?
EARL BREBION est dirigée par Anthony BREBION, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BREBION ?
Le siège social de EARL BREBION est situé La Métairie, 72440 Maisoncelles.
EARL BREBION est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BREBION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BREBION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREBION.
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