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EARL BREGAINT

Active
Siren400 075 941Société civile35460 VAL-COUESNONCréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BREGAINT est une société civile immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 400 075 941. Elle est domiciliée Villiaume, 35460 Val-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRICK BREGAINT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BREGAINT

Dénomination
EARL BREGAINT
SIREN
400 075 941
SIRET (siège)
400 075 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81400075941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 075 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 février 1995
Siège social
VILLIAUME , 35460, VAL-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BREGAINT

activité agricole (début : 01.02.1995)

Finances de EARL BREGAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BREGAINT

PB

PIERRICK BREGAINT

Gérant

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL BREGAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    400 075 941 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BREGAINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BREGAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BREGAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BREGAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREGAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BREGAINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BREGAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BREGAINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-24 · Début d'activité : 1995-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur EARL BREGAINT

Quel est le numéro SIREN de EARL BREGAINT ?

Le numéro SIREN de EARL BREGAINT est 400 075 941. Le SIRET de son siège social est 400 075 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400075941.

Qui dirige EARL BREGAINT ?

EARL BREGAINT est dirigée par PIERRICK BREGAINT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BREGAINT ?

Le siège social de EARL BREGAINT est situé Villiaume, 35460 Val-Couesnon.

EARL BREGAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BREGAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BREGAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREGAINT.

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