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EARL BREGUIER

Active
Siren428 717 631Société civile13210 SAINT REMY DE PROVENCECréée le 22 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL BREGUIER est une société civile immatriculée le 22 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 717 631. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier la Tapy, 13210 Saint Remy de Provence. Son activité principale relève du code NAF 011C. CHRISTIAN BREGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BREGUIER

Dénomination
EARL BREGUIER
SIREN
428 717 631
SIRET (siège)
428 717 631 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29428717631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 717 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011C
Date de création
22 janvier 2000
Siège social
QUARTIER LA TAPY, 13210, SAINT REMY DE PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL BREGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BREGUIER

CB

CHRISTIAN BREGUIER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BREGUIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT REMY DE PROVENCESiègeFermé

    428 717 631 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 011C

Documents juridiques de EARL BREGUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2000

  • Acte

Conformité de EARL BREGUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BREGUIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BREGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BREGUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BREGUIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BREGUIER ?

Le numéro SIREN de EARL BREGUIER est 428 717 631. Le SIRET de son siège social est 428 717 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428717631.

Qui dirige EARL BREGUIER ?

EARL BREGUIER est dirigée par CHRISTIAN BREGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BREGUIER ?

Le siège social de EARL BREGUIER est situé Quartier la Tapy, 13210 Saint Remy de Provence.

EARL BREGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BREGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BREGUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREGUIER.

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