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EARL BREMAUD

Fermée
Siren322 532 433Société civile49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXRadiée le 08 février 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 532 433, EARL BREMAUD est une société civile créée le 7 septembre 1981. Elle est domiciliée LA CAVE COURANT Brézé - Montreuil-Bellay, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. DANIEL BREMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2022.

Fiche d'identité de EARL BREMAUD

Dénomination
EARL BREMAUD
SIREN
322 532 433
SIRET (siège)
322 532 433 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01322532433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 532 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 septembre 1981
Date de radiation
08 février 2022
Siège social
LA CAVE COURANT Brézé - Montreuil-Bellay, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de EARL BREMAUD

Culture de la vigne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL BREMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BREMAUD

DB

DANIEL BREMAUD

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de EARL BREMAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeFermé

    322 532 433 00024 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 0121Z

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFermé

    322 532 433 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL BREMAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BREMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BREMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BREMAUD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL BREMAUD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2015. Clôturée le 03 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2022 · publié le 20 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00060

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 avril 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Saumur, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exéction du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale médialex : Courrier de l’Ouest Maine-et-Loire du 21 avril 2021. N° RG : 15/00160

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement étendue au gérant Monsieur BREMAUD (Daniel) et à son épouse et associée Madame METEAU (Sylvie) épouse BREMAUD ; date de cessation des paiements : 24 février 2015 ; liquidateur : JUMEL (Bernard), 2, square La Fayette, Angers, CS 51846, 49108 Angers Cedex 01

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010. Clôturée le 19 mars 2015.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement adoptant la modification du plan ; son gérant : BREMAUD (Daniel) ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), mandataire, 2, square Lafayette, 49000 Angers

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, nom du gérant : BREMAUD (Daniel), date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2 square La Fayette, 49000 Angers

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès de Maître JUMEL

Aucune mention de EARL BREMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BREMAUD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-03 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00060

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-04-14 · Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Saumur, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exéction du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale médialex : Courrier de l’Ouest Maine-et-Loire du 21 avril 2021. N° RG : 15/00160

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement étendue au gérant Monsieur BREMAUD (Daniel) et à son épouse et associée Madame METEAU (Sylvie) épouse BREMAUD ; date de cessation des paiements : 24 février 2015 ; liquidateur : JUMEL (Bernard), 2, square La Fayette, Angers, CS 51846, 49108 Angers Cedex 01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement adoptant la modification du plan ; son gérant : BREMAUD (Daniel) ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), mandataire, 2, square Lafayette, 49000 Angers

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, nom du gérant : BREMAUD (Daniel), date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2 square La Fayette, 49000 Angers

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès de Maître JUMEL

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-09-07 · Début d'activité : 1981-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1981

Questions fréquentes sur EARL BREMAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BREMAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BREMAUD est 322 532 433. Le SIRET de son siège social est 322 532 433 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01322532433.

Qui dirige EARL BREMAUD ?

EARL BREMAUD est dirigée par DANIEL BREMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BREMAUD ?

Le siège social de EARL BREMAUD est situé LA CAVE COURANT Brézé - Montreuil-Bellay, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.

EARL BREMAUD est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BREMAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2022.

EARL BREMAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL BREMAUD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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