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EARL BREMAUD

Active
Siren977 465 905Société civile17120 BOUTENAC-TOUVENTCréée le 06 juillet 2023

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 465 905, EARL BREMAUD est une société civile créée le 6 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Estuaire, 17120 Boutenac-Touvent. EARL BREMAUD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). SYLVAIN BREMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BREMAUD

Dénomination
EARL BREMAUD
SIREN
977 465 905
SIRET (siège)
977 465 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39977465905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 465 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
18 RUE DE L'ESTUAIRE, 17120, BOUTENAC-TOUVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BREMAUD

l'activité agricoles et viticoles ainsi que des travaux agricoles

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Finances de EARL BREMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BREMAUD

SB

SYLVAIN BREMAUD

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de EARL BREMAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 BOUTENAC-TOUVENTSiègeActif

    977 465 905 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BREMAUD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL BREMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREMAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BREMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BREMAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur EARL BREMAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BREMAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BREMAUD est 977 465 905. Le SIRET de son siège social est 977 465 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39977465905.

Qui dirige EARL BREMAUD ?

EARL BREMAUD est dirigée par SYLVAIN BREMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BREMAUD ?

Le siège social de EARL BREMAUD est situé 18 rue de l'Estuaire, 17120 Boutenac-Touvent.

EARL BREMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BREMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BREMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREMAUD.

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