CheckersLiquidations

EARL BRENET

Active
Siren422 963 397Société civile14240 FoulognesCréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

EARL BRENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 963 397. Son siège social est situé 244 Impasse la Carbonnière, 14240 Foulognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par REGIS BRENET, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRENET

Dénomination
EARL BRENET
SIREN
422 963 397
SIRET (siège)
422 963 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29422963397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 963 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 mai 1999
Siège social
244 Impasse la Carbonnière, 14240, Foulognes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRENET

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL BRENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRENET

RB

REGIS BRENET

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL BRENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 FoulognesSiègeActif

    422 963 397 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BRENET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRENET. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL BRENET

Quel est le numéro SIREN de EARL BRENET ?

Le numéro SIREN de EARL BRENET est 422 963 397. Le SIRET de son siège social est 422 963 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422963397.

Qui dirige EARL BRENET ?

EARL BRENET est dirigée par REGIS BRENET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRENET ?

Le siège social de EARL BRENET est situé 244 Impasse la Carbonnière, 14240 Foulognes.

EARL BRENET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRENET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Foulognes

Toutes les entreprises à Foulognes