EARL BRESSON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 492 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 672 477, EARL BRESSON est une société civile créée le 21 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Moulin, 62121 Hamelincourt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JACQUES BRESSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BRESSON
INSEE- Dénomination
- EARL BRESSON
- SIREN
- 489 672 477
- SIRET (siège)
- 489 672 477 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70489672477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 672 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 492 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 17 RUE DU MOULIN , 62121, HAMELINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRESSON
MAITRISE ET EXPLOITATION D'eUN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL
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Finances de EARL BRESSON
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INSEEÉtablissements de EARL BRESSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62121 HAMELINCOURTSiègeActif
489 672 477 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BRESSON
INPIConformité de EARL BRESSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRESSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002001
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01080
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001724
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025002239
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001726
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001725
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000358
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001189
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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Aucune mention de EARL BRESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRESSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL BRESSON
Quel est le numéro SIREN de EARL BRESSON ?
Le numéro SIREN de EARL BRESSON est 489 672 477. Le SIRET de son siège social est 489 672 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489672477.
Qui dirige EARL BRESSON ?
EARL BRESSON est dirigée par JACQUES BRESSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRESSON ?
Le siège social de EARL BRESSON est situé 17 rue du Moulin, 62121 Hamelincourt.
EARL BRESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRESSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRESSON.
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