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EARL BRET

Active
Siren343 169 884Société civile64450 LASCLAVERIESCréée le 21 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BRET est une société civile immatriculée le 21 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 169 884. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lasclaveries (64450). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. ALAIN BRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRET

Dénomination
EARL BRET
SIREN
343 169 884
SIRET (siège)
343 169 884 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67343169884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 169 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
21 décembre 1987
Siège social
, 64450, LASCLAVERIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRET

Exploitation agricole

Finances de EARL BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRET

AB

ALAIN BRET

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2016

VT

VERONIQUE TERRADOT-PIOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64450 LASCLAVERIESSiègeActif

    343 169 884 00016 · ouvert le 18 décembre 1987 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BRET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : BRET Alain, Pascal Gérant : BRET Véronique, Monique né(e) TERRADOT-PIOT

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1987

Questions fréquentes sur EARL BRET

Quel est le numéro SIREN de EARL BRET ?

Le numéro SIREN de EARL BRET est 343 169 884. Le SIRET de son siège social est 343 169 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343169884.

Qui dirige EARL BRET ?

EARL BRET est dirigée par ALAIN BRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BRET ?

Le siège social de EARL BRET est situé à Lasclaveries (64450).

EARL BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRET.

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