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EARL BRETHOUS

Active
Siren349 215 780Société civile32110 LUPPE-VIOLLESCréée le 23 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 215 780, EARL BRETHOUS est une société civile créée le 23 janvier 1989. Son siège social est situé à Luppe-Violles (32110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BRETHOUS, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRETHOUS

Dénomination
EARL BRETHOUS
SIREN
349 215 780
SIRET (siège)
349 215 780 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16349215780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 215 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 570 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
, 32110, LUPPE-VIOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRETHOUS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL BRETHOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRETHOUS

PB

PHILIPPE BRETHOUS

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de EARL BRETHOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 LUPPE-VIOLLESSiègeActif

    349 215 780 00025 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRETHOUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRETHOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRETHOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRETHOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRETHOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BRETHOUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRETHOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRETHOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur EARL BRETHOUS

Quel est le numéro SIREN de EARL BRETHOUS ?

Le numéro SIREN de EARL BRETHOUS est 349 215 780. Le SIRET de son siège social est 349 215 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349215780.

Qui dirige EARL BRETHOUS ?

EARL BRETHOUS est dirigée par PHILIPPE BRETHOUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRETHOUS ?

Le siège social de EARL BRETHOUS est situé 32110 Luppe-Violles.

EARL BRETHOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRETHOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRETHOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRETHOUS.

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