EARL BREUIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 128 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 600 607, EARL BREUIL est une société civile créée le 7 avril 1995. Elle est domiciliée 26 rue au Dela des Ponts, 80160 Contre. EARL BREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARTINE PALPIED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BREUIL
INSEE- Dénomination
- EARL BREUIL
- SIREN
- 400 600 607
- SIRET (siège)
- 400 600 607 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60400600607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 600 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 127 680 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- 26 RUE AU DELA DES PONTS, 80160, CONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BREUIL
Activités agricoles.
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Finances de EARL BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BREUIL
INSEEÉtablissements de EARL BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 CONTRESiègeActif
400 600 607 00024 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BREUIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 août 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00384
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02046
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur EARL BREUIL
Quel est le numéro SIREN de EARL BREUIL ?
Le numéro SIREN de EARL BREUIL est 400 600 607. Le SIRET de son siège social est 400 600 607 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400600607.
Qui dirige EARL BREUIL ?
EARL BREUIL est dirigée par MARTINE PALPIED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BREUIL ?
Le siège social de EARL BREUIL est situé 26 rue au Dela des Ponts, 80160 Contre.
EARL BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREUIL.
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