EARL BREUIL PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BREUIL PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1999, identifiée par le SIREN 423 984 822. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP des Mouettes 8, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. La direction est assurée par PASCAL BREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BREUIL PASCAL
INSEE- Dénomination
- EARL BREUIL PASCAL
- SIREN
- 423 984 822
- SIRET (siège)
- 423 984 822 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR74423984822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 984 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 19 août 1999
- Siège social
- IMP des Mouettes 8, 17560, Bourcefranc-le-Chapus
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL BREUIL PASCAL
OSTREICULTURE
Finances de EARL BREUIL PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BREUIL PASCAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BREUIL PASCAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17560 Bourcefranc-le-ChapusSiègeActif
423 984 822 00035 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 0321Z
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSActif
423 984 822 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0321Z
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSFermé
423 984 822 00019 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL BREUIL PASCAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BREUIL PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BREUIL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BREUIL PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREUIL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BREUIL PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BREUIL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BREUIL PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : BREUIL Alexis, André ; Gérant : BREUIL Pascal
- création
Date d'effet : 19 août 1999
Questions fréquentes sur EARL BREUIL PASCAL
Quel est le numéro SIREN de EARL BREUIL PASCAL ?
Le numéro SIREN de EARL BREUIL PASCAL est 423 984 822. Le SIRET de son siège social est 423 984 822 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423984822.
Qui dirige EARL BREUIL PASCAL ?
EARL BREUIL PASCAL est dirigée par PASCAL BREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BREUIL PASCAL ?
Le siège social de EARL BREUIL PASCAL est situé IMP des Mouettes 8, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
EARL BREUIL PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BREUIL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BREUIL PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREUIL PASCAL.
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