EARL BRIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 723 536, EARL BRIDEL est une société civile créée le 22 mars 1989. Elle est domiciliée 50 rue Principale Furchhausen, 67700 Furchhausen. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par ETIENNE MORTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BRIDEL
INSEE- Dénomination
- EARL BRIDEL
- SIREN
- 349 723 536
- SIRET (siège)
- 349 723 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93349723536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 723 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 22 mars 1989
- Siège social
- 50 RUE PRINCIPALE FURCHHAUSEN, 67700, FURCHHAUSEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRIDEL
POLYCULTURE-ELEVAGE
Finances de EARL BRIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRIDEL
INSEEÉtablissements de EARL BRIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 FURCHHAUSENSiègeActif
349 723 536 00018 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL BRIDEL
INPIComptes annuels de EARL BRIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRIDEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-13.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-16.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-87.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-13.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-40.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-45.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-13.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRIDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1989
Questions fréquentes sur EARL BRIDEL
Quel est le numéro SIREN de EARL BRIDEL ?
Le numéro SIREN de EARL BRIDEL est 349 723 536. Le SIRET de son siège social est 349 723 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349723536.
Qui dirige EARL BRIDEL ?
EARL BRIDEL est dirigée par ETIENNE MORTZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRIDEL ?
Le siège social de EARL BRIDEL est situé 50 rue Principale Furchhausen, 67700 Furchhausen.
EARL BRIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRIDEL.
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