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EARL BRIFFAUD

Active
Siren318 722 725Société civile85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 13 mai 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 722 725, EARL BRIFFAUD est une société civile créée le 13 mai 1980. Son siège social est situé La Berthomerie Mouilleron en Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL BRIFFAUD

Dénomination
EARL BRIFFAUD
SIREN
318 722 725
SIRET (siège)
318 722 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96318722725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 722 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 550 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 mai 1980
Siège social
LA BERTHOMERIE MOUILLERON EN PAREDS, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRIFFAUD

exploitation agricole

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Finances de EARL BRIFFAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRIFFAUD

JB

JEAN-BAPTISTE BRIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRIFFAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    318 722 725 00013 · ouvert le 21 décembre 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRIFFAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL BRIFFAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRIFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRIFFAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRIFFAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé : BRIFFAUD Jean-Baptiste en fonction le 20 Février 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé gérant : BRIFFAUD Marcel Jacques Ernest Associé gérant : BRIFFAUD Jean-Baptiste en fonction le 20 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1980

Questions fréquentes sur EARL BRIFFAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BRIFFAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BRIFFAUD est 318 722 725. Le SIRET de son siège social est 318 722 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96318722725.

Qui dirige EARL BRIFFAUD ?

EARL BRIFFAUD est dirigée par JEAN-BAPTISTE BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BRIFFAUD ?

Le siège social de EARL BRIFFAUD est situé La Berthomerie Mouilleron en Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

EARL BRIFFAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRIFFAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRIFFAUD.

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