EARL BRIHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRIHAT est une société civile immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 244 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Maillargues, 15190 Saint-Saturnin. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par ERIC BRIHAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL BRIHAT
INSEE- Dénomination
- EARL BRIHAT
- SIREN
- 448 244 483
- SIRET (siège)
- 448 244 483 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54448244483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 244 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 183 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- MAILLARGUES , 15190, SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRIHAT
agricole.
Finances de EARL BRIHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRIHAT
INSEEÉtablissements de EARL BRIHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15190 SAINT-SATURNINSiègeActif
448 244 483 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z
- 15190 SAINT-SATURNINFermé
448 244 483 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BRIHAT
INPIComptes annuels de EARL BRIHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRIHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRIHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRIHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRIHAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/16145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRIHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRIHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL BRIHAT
Quel est le numéro SIREN de EARL BRIHAT ?
Le numéro SIREN de EARL BRIHAT est 448 244 483. Le SIRET de son siège social est 448 244 483 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448244483.
Qui dirige EARL BRIHAT ?
EARL BRIHAT est dirigée par ERIC BRIHAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRIHAT ?
Le siège social de EARL BRIHAT est situé Maillargues, 15190 Saint-Saturnin.
EARL BRIHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRIHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRIHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRIHAT.
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