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EARL BRILLET

Active
Siren481 950 814Société civile16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXCréée le 22 avril 2005

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Capital social
510 k€

EARL BRILLET est une société civile immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 950 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Sandons, 16120 Mosnac-Saint-Simeux. EARL BRILLET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). NICOLAS BRILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRILLET

Dénomination
EARL BRILLET
SIREN
481 950 814
SIRET (siège)
481 950 814 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39481950814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Angoulême 481 950 814
Greffe
Angoulême
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 avril 2005
Siège social
CHEZ SANDONS , 16120, MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRILLET

Viticulture

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Finances de EARL BRILLET

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018-------
2017-------

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 octobre 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de EARL BRILLET

NB

NICOLAS BRILLET

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXSiègeActif

    481 950 814 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BRILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRILLET

EARL BRILLET a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

30 octobre 2018

Comptes annuels 2017

Bilan complet

08 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EARL BRILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRILLET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BRILLET Nicolas Raymond

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Marques déposées par EARL BRILLET

EARL BRILLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • 1677

    N° 4268305 · Déposée le 28 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 28 avril 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BRILLET

Quel est le numéro SIREN de EARL BRILLET ?

Le numéro SIREN de EARL BRILLET est 481 950 814. Le SIRET de son siège social est 481 950 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481950814.

Qui dirige EARL BRILLET ?

EARL BRILLET est dirigée par NICOLAS BRILLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRILLET ?

Le siège social de EARL BRILLET est situé Chez Sandons, 16120 Mosnac-Saint-Simeux.

EARL BRILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRILLET.

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