EARL BRION
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 53,4 k€
EARL BRION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 519 256. Son siège social est situé Chenevelles, 37800 Nouatre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC BRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRION
INSEE- Dénomination
- EARL BRION
- SIREN
- 422 519 256
- SIRET (siège)
- 422 519 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422519256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 519 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 53 357,5 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- CHENEVELLES , 37800, NOUATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRION
exploitation agricole
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Finances de EARL BRION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BRION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 NOUATRESiègeActif
422 519 256 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BRION
INPIConformité de EARL BRION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000585
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00908
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00116
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000585
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04697
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04285
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00975
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/07622
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02364
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Aucune mention de EARL BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant : BRION Frédéric Ludovic Vincent. Co-gérant : ECHERSEAU Laëtitia Andrée Yvonne.
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL BRION
Quel est le numéro SIREN de EARL BRION ?
Le numéro SIREN de EARL BRION est 422 519 256. Le SIRET de son siège social est 422 519 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422519256.
Qui dirige EARL BRION ?
EARL BRION est dirigée par FREDERIC BRION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRION ?
Le siège social de EARL BRION est situé Chenevelles, 37800 Nouatre.
EARL BRION est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRION.
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