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EARL BROCA

Fermée
Siren441 964 640Société civile40360 BastennesRadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 964 640, EARL BROCA est une société civile créée le 15 mai 2002. Elle est domiciliée Castaing, 40360 Bastennes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH TACHOIRES en qualité de gérant. EARL BROCA a été radiée le 31 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL BROCA

Dénomination
EARL BROCA
SIREN
441 964 640
SIRET (siège)
441 964 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59441964640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 964 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mai 2002
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
Castaing , 40360, Bastennes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL BROCA

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROCA

ET

ELISABETH TACHOIRES

Gérant

JB

JEAN-LUC BROCA

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2023

JB

JEAN-LUC BROCA

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40360 BastennesSiègeFermé

    441 964 640 00011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BROCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liquidateur : BROCA Jean-Luc

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur EARL BROCA

Quel est le numéro SIREN de EARL BROCA ?

Le numéro SIREN de EARL BROCA est 441 964 640. Le SIRET de son siège social est 441 964 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441964640.

Qui dirige EARL BROCA ?

EARL BROCA est dirigée par ELISABETH TACHOIRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BROCA ?

Le siège social de EARL BROCA est situé Castaing, 40360 Bastennes.

EARL BROCA est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BROCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

EARL BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROCA.

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