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EARL BROCARD

Active
Siren399 604 313Société civile76270 FESQUESCréée le 23 janvier 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
144 k€

EARL BROCARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 604 313. Son siège social est situé Ham de la Vieuville Fesques, 76270 Fesques. EARL BROCARD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par HERVE BROCARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROCARD

Dénomination
EARL BROCARD
SIREN
399 604 313
SIRET (siège)
399 604 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39399604313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 604 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
144 400 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
HAM DE LA VIEUVILLE FESQUES, 76270, FESQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROCARD

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI EXPLOITATION AGRICOLE 2 EXPLOITATIONS AGRICOLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 69 HA 58A

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Finances de EARL BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROCARD

HB

HERVE BROCARD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de EARL BROCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 FESQUESSiègeActif

    399 604 313 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BROCARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BROCARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL BROCARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BROCARD ?

Le numéro SIREN de EARL BROCARD est 399 604 313. Le SIRET de son siège social est 399 604 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399604313.

Qui dirige EARL BROCARD ?

EARL BROCARD est dirigée par HERVE BROCARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROCARD ?

Le siège social de EARL BROCARD est situé Ham de la Vieuville Fesques, 76270 Fesques.

EARL BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROCARD.