EARL BROCHARD
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 741 053, EARL BROCHARD est une société civile créée le 25 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE du Port, 17137 Nieul-sur-Mer. EARL BROCHARD relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z). Nathalie CAHUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BROCHARD
INSEE- Dénomination
- EARL BROCHARD
- SIREN
- 377 741 053
- SIRET (siège)
- 377 741 053 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10377741053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 741 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 25 avril 1990
- Siège social
- 56 RUE du Port, 17137, Nieul-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BROCHARD
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1802 du 30/12/1988
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Finances de EARL BROCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BROCHARD
INSEELiquidateur
Établissements de EARL BROCHARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17137 Nieul-sur-MerSiègeFermé
377 741 053 00021 · NAF 0321Z
- 17137 NIEUL-SUR-MERFermé
377 741 053 00013 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BROCHARD
INPIConformité de EARL BROCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/11795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/80721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BROCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : BROCHARD Nathalie
- création
Date d'effet : 25 avril 1990
Questions fréquentes sur EARL BROCHARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BROCHARD ?
Le numéro SIREN de EARL BROCHARD est 377 741 053. Le SIRET de son siège social est 377 741 053 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10377741053.
Qui dirige EARL BROCHARD ?
EARL BROCHARD est dirigée par Nathalie CAHUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BROCHARD ?
Le siège social de EARL BROCHARD est situé 56 RUE du Port, 17137 Nieul-sur-Mer.
EARL BROCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BROCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROCHARD.
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