EARL BROCHOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 61,7 k€
EARL BROCHOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 247 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'en Haut, 60420 Godenvillers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NELLY BAUWENS, gérant.
Fiche d'identité de EARL BROCHOT
INSEE- Dénomination
- EARL BROCHOT
- SIREN
- 385 247 275
- SIRET (siège)
- 385 247 275 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29385247275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 247 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 741,85 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mai 1992
- Siège social
- 4 RUE D'EN HAUT , 60420, GODENVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BROCHOT
exploitation agricole
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Finances de EARL BROCHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BROCHOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BROCHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60420 GODENVILLERSSiègeActif
385 247 275 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BROCHOT
INPIConformité de EARL BROCHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROCHOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/09470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025001821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/06364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/22802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2014 · N° 09/06739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2001 · N° 00-82.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-15.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BROCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BROCHOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant Brochot, Dominique Lucien, nomination du Gérant : Bauwens, nom d'usage : Brochot, Nelly Marie-Thérèse Blanche
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant : BROCHOT Dominique LucienCo-gérant : BROCHOT Olivier Gaëtan Francis.
- création
Date d'effet : 02 mai 1992
Questions fréquentes sur EARL BROCHOT
Quel est le numéro SIREN de EARL BROCHOT ?
Le numéro SIREN de EARL BROCHOT est 385 247 275. Le SIRET de son siège social est 385 247 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385247275.
Qui dirige EARL BROCHOT ?
EARL BROCHOT est dirigée par NELLY BAUWENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BROCHOT ?
Le siège social de EARL BROCHOT est situé 4 rue d'en Haut, 60420 Godenvillers.
EARL BROCHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BROCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BROCHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROCHOT.
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