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EARL BRONDEL

Active
Siren422 358 135Société civile69480 ANSECréée le 26 mars 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
298 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 358 135, EARL BRONDEL est une société civile créée le 26 mars 1999. Elle est domiciliée 772 Rte des Cretes, 69480 Anse. EARL BRONDEL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SYLVAIN BRONDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BRONDEL

Dénomination
EARL BRONDEL
SIREN
422 358 135
SIRET (siège)
422 358 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83422358135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 358 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
298 060 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 mars 1999
Siège social
772 RTE DES CRETES, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BRONDEL

Exploitation agricole : viticulture

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Finances de EARL BRONDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRONDEL

SB

SYLVAIN BRONDEL

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Francois n'est plus gérant BRONDEL

BRONDEL Jean-Francois nom d'usage · de mars 2008 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRONDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    422 358 135 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BRONDEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL BRONDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRONDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRONDEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRONDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRONDEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DELIMARD Martine nom d'usage : BRONDEL n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BRONDEL Jean-Francois nom d'usage : BRONDEL Jean-Francois n'est plus gérant..

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    gérant : BRONDEL (Sylvain, Robert) nom d'usage : BRONDEL (Sylvain).

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Marques déposées par EARL BRONDEL

EARL BRONDEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • pinkoclock.fr

    N° 4571231 · Déposée le 26 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 35, 41 · valable jusqu’au 26 juillet 2029

  • DOMAINE DES CRETES

    N° 3263849 · Déposée le 19 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BRONDEL

Quel est le numéro SIREN de EARL BRONDEL ?

Le numéro SIREN de EARL BRONDEL est 422 358 135. Le SIRET de son siège social est 422 358 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422358135.

Qui dirige EARL BRONDEL ?

EARL BRONDEL est dirigée par SYLVAIN BRONDEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRONDEL ?

Le siège social de EARL BRONDEL est situé 772 Rte des Cretes, 69480 Anse.

EARL BRONDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRONDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRONDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRONDEL.