EARL BRONDEL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 298 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 358 135, EARL BRONDEL est une société civile créée le 26 mars 1999. Elle est domiciliée 772 Rte des Cretes, 69480 Anse. EARL BRONDEL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SYLVAIN BRONDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BRONDEL
INSEE- Dénomination
- EARL BRONDEL
- SIREN
- 422 358 135
- SIRET (siège)
- 422 358 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422358135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 358 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 298 060 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- 772 RTE DES CRETES, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BRONDEL
Exploitation agricole : viticulture
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Finances de EARL BRONDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRONDEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Anciens dirigeants (1)
Jean-Francois n'est plus gérant BRONDEL
BRONDEL Jean-Francois nom d'usage · de mars 2008 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BRONDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
422 358 135 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BRONDEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BRONDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRONDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRONDEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 mai 2016 · N° 14/04745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 juillet 2012 · N° 10/06359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2012 · N° 10/06709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2011 · N° 10/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 novembre 2011 · N° 10/07278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/05130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 octobre 2011 · N° 10/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 avril 2011 · N° 09/07830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 avril 2011 · N° 10/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/07440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRONDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRONDEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
DELIMARD Martine nom d'usage : BRONDEL n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BRONDEL Jean-Francois nom d'usage : BRONDEL Jean-Francois n'est plus gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
gérant : BRONDEL (Sylvain, Robert) nom d'usage : BRONDEL (Sylvain).
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Marques déposées par EARL BRONDEL
INPIEARL BRONDEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréepinkoclock.fr
N° 4571231 · Déposée le 26 juillet 2019 · Marque verbale
Classes 33, 35, 41 · valable jusqu’au 26 juillet 2029
- Marque expiréeDOMAINE DES CRETES
N° 3263849 · Déposée le 19 décembre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 19 décembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL BRONDEL
Quel est le numéro SIREN de EARL BRONDEL ?
Le numéro SIREN de EARL BRONDEL est 422 358 135. Le SIRET de son siège social est 422 358 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422358135.
Qui dirige EARL BRONDEL ?
EARL BRONDEL est dirigée par SYLVAIN BRONDEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRONDEL ?
Le siège social de EARL BRONDEL est situé 772 Rte des Cretes, 69480 Anse.
EARL BRONDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRONDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRONDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRONDEL.
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