EARL BRONNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRONNER est une société civile immatriculée le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 505 358 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Ecole, 67330 Bosselshausen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN BRONNER, gérant.
Fiche d'identité de EARL BRONNER
INSEE- Dénomination
- EARL BRONNER
- SIREN
- 505 358 721
- SIRET (siège)
- 505 358 721 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28505358721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 358 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 5 RUE DE L'ECOLE, 67330, BOSSELSHAUSEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRONNER
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL BRONNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRONNER
INSEEÉtablissements de EARL BRONNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOSSELSHAUSENSiègeActif
505 358 721 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BRONNER
INPIComptes annuels de EARL BRONNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRONNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRONNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRONNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRONNER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRONNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRONNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur EARL BRONNER
Quel est le numéro SIREN de EARL BRONNER ?
Le numéro SIREN de EARL BRONNER est 505 358 721. Le SIRET de son siège social est 505 358 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28505358721.
Qui dirige EARL BRONNER ?
EARL BRONNER est dirigée par CHRISTIAN BRONNER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRONNER ?
Le siège social de EARL BRONNER est situé 5 rue de l'Ecole, 67330 Bosselshausen.
EARL BRONNER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRONNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRONNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRONNER.
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