EARL BRONSARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
EARL BRONSARD est une société civile immatriculée le 26 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 521 503. Elle est domiciliée Porbon Pluméliau, 56930 Plumeliau-Bieuzy. EARL BRONSARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ANNE-MARIE LE PAIH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRONSARD
INSEE- Dénomination
- EARL BRONSARD
- SIREN
- 403 521 503
- SIRET (siège)
- 403 521 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59403521503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 521 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- Porbon Pluméliau, 56930, PLUMELIAU-BIEUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL BRONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRONSARD
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LE PAIH Anne-Marie nom d'usage : BRONSARD devient liquidateur BRONSARD
LE PAIH Anne-Marie nom d'usage · de février 2023 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BRONSARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SiègeFermé
403 521 503 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BRONSARD
INPIConformité de EARL BRONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRONSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/34094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/13431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRONSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur EARL BRONSARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BRONSARD ?
Le numéro SIREN de EARL BRONSARD est 403 521 503. Le SIRET de son siège social est 403 521 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403521503.
Qui dirige EARL BRONSARD ?
EARL BRONSARD est dirigée par ANNE-MARIE LE PAIH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRONSARD ?
Le siège social de EARL BRONSARD est situé Porbon Pluméliau, 56930 Plumeliau-Bieuzy.
EARL BRONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRONSARD.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés) à Plumeliau-Bieuzy
- SCEA DE KERHORET56310 Plumeliau-Bieuzy
- LA CHEVRE ROSE56930 Pluméliau-Bieuzy
- LE TUMELIN56930 Pluméliau-Bieuzy
- EARL NICOL56310 Plumeliau-Bieuzy
- DE KERTANGUY56310 Plumeliau-Bieuzy
- DE KERBELLEC56310 Plumeliau-Bieuzy
- EARL LE GOUELLEC56310 Plumeliau-Bieuzy
- MGD DE KERHORET56310 Plumeliau-Bieuzy
- EARL DE KERMONSERH56930 Pluméliau-Bieuzy
- LE HIR56930 Pluméliau-Bieuzy
