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EARL BRONSARD

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Siren403 521 503Société civile56930 PLUMELIAU-BIEUZY Créée le 26 janvier 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL BRONSARD est une société civile immatriculée le 26 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 521 503. Elle est domiciliée Porbon Pluméliau, 56930 Plumeliau-Bieuzy. EARL BRONSARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ANNE-MARIE LE PAIH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRONSARD

Dénomination
EARL BRONSARD
SIREN
403 521 503
SIRET (siège)
403 521 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59403521503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 521 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
Porbon Pluméliau, 56930, PLUMELIAU-BIEUZY 
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL BRONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRONSARD

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. LE PAIH Anne-Marie nom d'usage : BRONSARD devient liquidateur BRONSARD

LE PAIH Anne-Marie nom d'usage · de février 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRONSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SiègeFermé

    403 521 503 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BRONSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL BRONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRONSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRONSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LE PAIH Anne-Marie nom d'usage : BRONSARD n'est plus gérant. LE PAIH Anne-Marie nom d'usage : BRONSARD devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL BRONSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BRONSARD ?

Le numéro SIREN de EARL BRONSARD est 403 521 503. Le SIRET de son siège social est 403 521 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403521503.

Qui dirige EARL BRONSARD ?

EARL BRONSARD est dirigée par ANNE-MARIE LE PAIH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRONSARD ?

Le siège social de EARL BRONSARD est situé Porbon Pluméliau, 56930 Plumeliau-Bieuzy.

EARL BRONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRONSARD.