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EARL BROSSE

Active
Siren394 200 661Société civile27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRECréée le 25 février 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 200 661, EARL BROSSE est une société civile créée le 25 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaise, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT BROSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BROSSE

Dénomination
EARL BROSSE
SIREN
394 200 661
SIRET (siège)
394 200 661 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14394200661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 200 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 février 1994
Siège social
LA CHAISE , 27330, LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROSSE

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

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Finances de EARL BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROSSE

LB

LAURENT BROSSE

Gérant

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    394 200 661 00012 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BROSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-02-10

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1994

Questions fréquentes sur EARL BROSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL BROSSE ?

Le numéro SIREN de EARL BROSSE est 394 200 661. Le SIRET de son siège social est 394 200 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394200661.

Qui dirige EARL BROSSE ?

EARL BROSSE est dirigée par LAURENT BROSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROSSE ?

Le siège social de EARL BROSSE est situé La Chaise, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre.

EARL BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROSSE.

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