CheckersLiquidations

EARL BROSSUT

Fermée
Siren330 632 134Société civile71320 SAINTE-RADEGONDERadiée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 632 134, EARL BROSSUT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Domaine St Jean, 71320 Sainte-Radegonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-DENIS BROSSUT en qualité de liquidateur. La radiation de EARL BROSSUT date du 30 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL BROSSUT

Dénomination
EARL BROSSUT
SIREN
330 632 134
SIRET (siège)
330 632 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22330632134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 632 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
193 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
30 septembre 2019
Siège social
DOMAINE ST JEAN , 71320, SAINTE-RADEGONDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EARL BROSSUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROSSUT

JB

JEAN-DENIS BROSSUT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROSSUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71320 SAINTE-RADEGONDESiègeFermé

    330 632 134 00012 · ouvert le 26 septembre 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BROSSUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROSSUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROSSUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROSSUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROSSUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL BROSSUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROSSUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : BROSSUT Jean-Denis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BROSSUT Jean-Denis Gérant : BROSSUT Valérie né(e) TRICOT

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur EARL BROSSUT

Quel est le numéro SIREN de EARL BROSSUT ?

Le numéro SIREN de EARL BROSSUT est 330 632 134. Le SIRET de son siège social est 330 632 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330632134.

Qui dirige EARL BROSSUT ?

EARL BROSSUT est dirigée par JEAN-DENIS BROSSUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BROSSUT ?

Le siège social de EARL BROSSUT est situé Domaine St Jean, 71320 Sainte-Radegonde.

EARL BROSSUT est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BROSSUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2019.

EARL BROSSUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROSSUT.

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