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EARL BROTTIER

Active
Siren351 570 700Société civile79390 LHOUMOISCréée le 04 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

EARL BROTTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1989, identifiée par le SIREN 351 570 700. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jourdiniere, 79390 Lhoumois. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PHILIPPE BROTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BROTTIER

Dénomination
EARL BROTTIER
SIREN
351 570 700
SIRET (siège)
351 570 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72351570700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 570 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 août 1989
Siège social
LA JOURDINIERE , 79390, LHOUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROTTIER

Exploitation de biens agricoles polyculture élevage

Finances de EARL BROTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROTTIER

PB

PHILIPPE BROTTIER

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

Établissements de EARL BROTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79390 LHOUMOISSiègeActif

    351 570 700 00010 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BROTTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROTTIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1989

Questions fréquentes sur EARL BROTTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BROTTIER ?

Le numéro SIREN de EARL BROTTIER est 351 570 700. Le SIRET de son siège social est 351 570 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72351570700.

Qui dirige EARL BROTTIER ?

EARL BROTTIER est dirigée par PHILIPPE BROTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROTTIER ?

Le siège social de EARL BROTTIER est situé La Jourdiniere, 79390 Lhoumois.

EARL BROTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROTTIER.

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