EARL BROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 482 116, EARL BROU est une société civile créée le 11 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Rance, 72130 Asse-le-Boisne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par YOHANN BROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BROU
INSEE- Dénomination
- EARL BROU
- SIREN
- 381 482 116
- SIRET (siège)
- 381 482 116 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381482116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 482 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 795 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- LE HAUT RANCE , 72130, ASSE-LE-BOISNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BROU
Activité agricole : Polyculture, élevage, production laitière.
Finances de EARL BROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BROU
INSEEÉtablissements de EARL BROU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72130 ASSE-LE-BOISNESiègeActif
381 482 116 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
- 72130 ASSE-LE-BOISNEFermé
381 482 116 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BROU
INPIComptes annuels de EARL BROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026007450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-04-11 · Début d'activité : 1991-01-01
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL BROU
Quel est le numéro SIREN de EARL BROU ?
Le numéro SIREN de EARL BROU est 381 482 116. Le SIRET de son siège social est 381 482 116 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381482116.
Qui dirige EARL BROU ?
EARL BROU est dirigée par YOHANN BROU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BROU ?
Le siège social de EARL BROU est situé Le Haut Rance, 72130 Asse-le-Boisne.
EARL BROU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROU.
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