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EARL BROUARD

Active
Siren481 808 046Société civile27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BROUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 808 046. Elle est domiciliée GAUVILLE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MICKAEL BROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BROUARD

Dénomination
EARL BROUARD
SIREN
481 808 046
SIRET (siège)
481 808 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87481808046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 808 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 avril 2005
Siège social
GAUVILLE Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROUARD

Cultures de céréales - Production laitiere

Finances de EARL BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROUARD

MB

MICKAEL BROUARD

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    481 808 046 00017 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BROUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BROUARD Mickael Jean-Luc Roland modification le 02 Février 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : BROUARD Mickael Jean-Luc Roland. Co-gérant : DE WEVER Monique.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL BROUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUARD ?

Le numéro SIREN de EARL BROUARD est 481 808 046. Le SIRET de son siège social est 481 808 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481808046.

Qui dirige EARL BROUARD ?

EARL BROUARD est dirigée par MICKAEL BROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUARD ?

Le siège social de EARL BROUARD est situé GAUVILLE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

EARL BROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUARD.

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