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EARL BROUE

Active
Siren413 872 680Société civile31220 PLAGNECréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

EARL BROUE est une société civile immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 872 680. Son siège social est situé à Plagne (31220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN BROUE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROUE

Dénomination
EARL BROUE
SIREN
413 872 680
SIRET (siège)
413 872 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10413872680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 872 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 507 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
, 31220, PLAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROUE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de EARL BROUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROUE

JB

JEAN BROUE

Gérant

Établissements de EARL BROUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 PLAGNESiègeActif

    413 872 680 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BROUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ESQUIROL Chrstiane Paulette nom d'usage : BROUE Chrstiane n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL BROUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUE ?

Le numéro SIREN de EARL BROUE est 413 872 680. Le SIRET de son siège social est 413 872 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413872680.

Qui dirige EARL BROUE ?

EARL BROUE est dirigée par JEAN BROUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUE ?

Le siège social de EARL BROUE est situé 31220 Plagne.

EARL BROUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUE.

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