EARL BROUILLARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 135 k€
EARL BROUILLARD est une société civile immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 253 646. Le siège social de l'entreprise se trouve La Saudrais, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par XAVIER BROUILLARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL BROUILLARD
INSEE- Dénomination
- EARL BROUILLARD
- SIREN
- 401 253 646
- SIRET (siège)
- 401 253 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68401253646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 253 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 juin 1995
- Siège social
- LA SAUDRAIS , 35420, SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BROUILLARD
polyculture élevage (bovins, lait, volailles)
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Finances de EARL BROUILLARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BROUILLARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BROUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULTSiègeActif
401 253 646 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BROUILLARD
INPIConformité de EARL BROUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06095
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06100
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06115
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06116
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06117
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06144
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BROUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BROUILLARD Xavier Louis Yvon AngeAssocié exploitant (EARL) : BROUILLARD Xavier Louis Yvon Ange.
- création
Date d'effet : 12 juin 1995
Questions fréquentes sur EARL BROUILLARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BROUILLARD ?
Le numéro SIREN de EARL BROUILLARD est 401 253 646. Le SIRET de son siège social est 401 253 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401253646.
Qui dirige EARL BROUILLARD ?
EARL BROUILLARD est dirigée par XAVIER BROUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BROUILLARD ?
Le siège social de EARL BROUILLARD est situé La Saudrais, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault.
EARL BROUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BROUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUILLARD.
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