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EARL BROUSSAL

Fermée
Siren449 761 709Société civile87210 Saint-Sornin-la-MarcheRadiée le 24 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BROUSSAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2003, identifiée par le SIREN 449 761 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez le Billière, 87210 Saint-Sornin-la-Marche. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par REMI BROUSSAL, liquidateur. EARL BROUSSAL a été radiée le 24 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL BROUSSAL

Dénomination
EARL BROUSSAL
SIREN
449 761 709
SIRET (siège)
449 761 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07449761709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 761 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 août 2003
Date de radiation
24 janvier 2018
Siège social
Chez le Billière, 87210, Saint-Sornin-la-Marche
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de EARL BROUSSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROUSSAL

RB

REMI BROUSSAL

Liquidateur

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROUSSAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87210 Saint-Sornin-la-MarcheSiègeFermé

    449 761 709 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BROUSSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROUSSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUSSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROUSSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL BROUSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROUSSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Liquidateur : BROUSSAL Remi, Roger

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur EARL BROUSSAL

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUSSAL ?

Le numéro SIREN de EARL BROUSSAL est 449 761 709. Le SIRET de son siège social est 449 761 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449761709.

Qui dirige EARL BROUSSAL ?

EARL BROUSSAL est dirigée par REMI BROUSSAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BROUSSAL ?

Le siège social de EARL BROUSSAL est situé Chez le Billière, 87210 Saint-Sornin-la-Marche.

EARL BROUSSAL est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BROUSSAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2018.

EARL BROUSSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUSSAL.

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