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EARL BROUSSARD

Active
Siren350 832 556Société civile44780 MISSILLACCréée le 31 mai 1989

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
241 k€

EARL BROUSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 832 556. Le siège social de l'entreprise se trouve Bovieux, 44780 Missillac. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). DIDIER BROUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BROUSSARD

Dénomination
EARL BROUSSARD
SIREN
350 832 556
SIRET (siège)
350 832 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53350832556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 832 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
240 870,22 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
31 mai 1989
Siège social
BOVIEUX , 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROUSSARD

exploitation biens agricoles

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Finances de EARL BROUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROUSSARD

DB

DIDIER BROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

MF

MARIE-JOSEPHE FREOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de EARL BROUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    350 832 556 00012 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL BROUSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL BROUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00060

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00038

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00283

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00307

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00474

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00329

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00252

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00110

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BROUSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur EARL BROUSSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUSSARD ?

Le numéro SIREN de EARL BROUSSARD est 350 832 556. Le SIRET de son siège social est 350 832 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350832556.

Qui dirige EARL BROUSSARD ?

EARL BROUSSARD est dirigée par DIDIER BROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BROUSSARD ?

Le siège social de EARL BROUSSARD est situé Bovieux, 44780 Missillac.

EARL BROUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUSSARD.

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